Achat immobilier
Comment acheter une propriété à Las Terrenas en tant qu’étranger
Une démarche pratique pour vérifier le bien, organiser les documents, signer en sécurité et enregistrer le transfert.
Por Coral Waves · Actualizado el 13 juillet 2026
Commencer par une vérification indépendante
Avant toute réservation, mandatez un avocat immobilier dominicain indépendant pour identifier le propriétaire, examiner le contrat et vérifier la situation du bien. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal.
- Certificat de titre ou inscription annotée à jour.
- Certification de situation juridique et charges.
- Identité et pouvoirs du vendeur.
- Plan, désignation cadastrale et état du deslinde.
Réservation et contrat
La réservation doit préciser sa durée, son remboursement et les conséquences d’un problème découvert. Le contrat doit définir prix, devise, échéancier, livraison, inventaire inclus et défaillance.
Vérifiez bénéficiaire et compte avant tout virement. Pour une signature à l’étranger, confirmez procuration, traduction et légalisation.
Clôture, impôt et enregistrement
L’administration fiscale publie un taux général de transfert immobilier de 3 %. Base, délais, exonérations et documents doivent être confirmés pour l’opération.
Après la signature, le droit acquis doit être enregistré au Registro Inmobiliario. Conservez contrats et reçus et suivez l’émission du titre actualisé.
Preguntas frecuentes
Dois-je voyager pour finaliser l’achat ?
Pas toujours. Certaines démarches peuvent être réalisées par procuration correctement préparée.
Que montre la situation juridique ?
Elle indique les inscriptions enregistrées affectant le bien à la date d’émission.