Terrains
Documents à vérifier avant d’acheter un terrain
Examinez titre, situation juridique, bornage, accès et contraintes techniques avant de réserver un terrain.
Por Coral Waves · Actualizado el 13 juillet 2026
Documents fonciers essentiels
Le certificat de titre atteste un droit enregistré sur une parcelle identifiée. Une certification récente permet de connaître les inscriptions. Si le droit repose sur une constancia anotada, renseignez-vous sur le deslinde.
- Certificat de titre ou constancia anotada.
- Certification récente de situation juridique.
- Plan et désignation cadastrale.
- Identité et représentation du vendeur.
Le registre ne remplace pas l’étude technique
Un terrain documenté peut rester inadapté à votre projet. Vérifiez topographie, drainage, accès légal, services, usage autorisé, retraits et contraintes environnementales.
Avant de verser une réservation
Conditionnez la réservation à une diligence satisfaisante et listez les documents manquants. Avocat et géomètre indépendants remplissent des rôles complémentaires.
Preguntas frecuentes
Qu’est-ce que le deslinde ?
C’est la procédure permettant d’individualiser certains droits et d’obtenir un plan et un titre individuels.
Comment vérifier une hypothèque ?
Demandez une certification récente et faites examiner les inscriptions par un avocat.